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SociétéN° 136550

Initiative populaire « tendant à l'institution de l'initiative législative »

L'initiative populaire « tendant à l'institution de l'initiative législative » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les…

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L'initiative populaire « tendant à l'institution de l'initiative législative » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le 22 octobre 1961.

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Texte : Wikipédia, « Initiative populaire « tendant à l'institution de l'initiative législative » », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.