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SociétéN° 136389

Initiative populaire « concernant la protection des locataires et des consommateurs »

L'initiative populaire « concernant la protection des locataires et des consommateurs » est une initiative populaire fédérale suisse, acceptée par le peuple…

ATQ2 680DEF2 360

Initiative populaire « concernant la protection des locataires et des consommateurs »

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L'initiative populaire « concernant la protection des locataires et des consommateurs » est une initiative populaire fédérale suisse, acceptée par le peuple mais rejetée par les cantons le 13 mars 1955. C'est la seule votation fédérale organisée dans le pays cette année-là. Elle est une des deux seules initiatives à avoir été acceptée par le peuple sans obtenir la double majorité (l'autre étant l'initiative populaire « entreprises responsables » en 2020).

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Texte : Wikipédia, « Initiative populaire « concernant la protection des locataires et des consommateurs » », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.