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SociétéN° 136216

Initiative populaire « concernant l'impôt sur le chiffre d'affaires »

L'initiative populaire « concernant l'impôt sur le chiffre d'affaires » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le…

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L'initiative populaire « concernant l'impôt sur le chiffre d'affaires » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le 20 avril 1952.

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Texte : Wikipédia, « Initiative populaire « concernant l'impôt sur le chiffre d'affaires » », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.