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SociétéN° 136029

Initiative populaire « Élection du Conseil fédéral par le peuple et augmentation du nombre des membres »

L'initiative populaire fédérale « Élection du Conseil fédéral par le peuple et augmentation du nombre des membres » est une initiative populaire suisse,…

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L'initiative populaire fédérale « Élection du Conseil fédéral par le peuple et augmentation du nombre des membres » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le 25 janvier 1942.

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Texte : Wikipédia, « Initiative populaire « Élection du Conseil fédéral par le peuple et augmentation du nombre des membres » », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.