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SociétéN° 135871

Commission d'enquête parlementaire en Suisse

commission d'enquête parlementaire (CEP, parfois appelée PUK de l'allemand Parlamentarische Untersuchungskommission) est une commission d'enquête…

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Commission d'enquête parlementaire en Suisse

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commission d'enquête parlementaire (CEP, parfois appelée PUK de l'allemand Parlamentarische Untersuchungskommission) est une commission d'enquête parlementaire instituée par l'Assemblée fédérale pour faire la lumière sur des événements d'une grande portée. Le travail d'une commission d'enquête parlementaire s'inscrit dans les tâches de haute surveillance exercées selon la Constitution suisse par l'Assemblée fédérale sur les autres organes fédéraux. Cinq de ces commissions ont été instituées à ce jour (état en mai 2025).

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Texte : Wikipédia, « Commission d'enquête parlementaire en Suisse », licence CC BY-SA 4.0. Image : Auteur inconnu Unknown author, Attribution, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.