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SociétéN° 135798

Collège communal

Le collège communal est une institution exerçant le pouvoir exécutif au niveau communal dans la Région wallonne de Belgique.

ATQ2 840DEF2 850

Collège communal

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Le collège communal est une institution exerçant le pouvoir exécutif au niveau communal dans la Région wallonne de Belgique. Il regroupe le bourgmestre, les échevins et le président du Centre public d'action sociale. Avant la réforme de la loi communale de 2004 (Code de la démocratie locale et de la décentralisation), le collège communal portait le nom de collège des bourgmestre et échevins. Le collège compte (Art.

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