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SociétéN° 135772

Loi sur les cités et villes

La Loi sur les cités et villes est une loi québécoise adoptée pour la première fois par l'Assemblée nationale du Québec en 1903 afin d'encadrer et de…

ATQ3 960DEF3 860

Loi sur les cités et villes

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La Loi sur les cités et villes est une loi québécoise adoptée pour la première fois par l'Assemblée nationale du Québec en 1903 afin d'encadrer et de normaliser le fonctionnement des milieux urbains du Québec. L'urbanisation du Québec à la fin du XIXe siècle favorise son adoption. La Loi sur les cités et villes s'applique aux 227 entités territoriales municipales ayant le statut de « ville ». Les autres municipalités, environ 880, sont régies par le Code municipal du Québec.

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Texte : Wikipédia, « Loi sur les cités et villes », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.