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SociétéN° 135372

Octroi

L'octroi est une contribution indirecte perçue par les municipalités à l'importation de marchandises sur leur territoire dont l'origine remonte au Moyen Âge.

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L'octroi est une contribution indirecte perçue par les municipalités à l'importation de marchandises sur leur territoire dont l'origine remonte au Moyen Âge. En France métropolitaine, en étaient exclus les produits de première nécessité, dits « produits francs de droit », comme les blés et les farines conformément à l'ordonnance du 9 décembre 1814, qui énumère les marchandises taxables : boissons et marchandises liquides, comestibles, combustibles, fourrages et matériaux.

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Texte : Wikipédia, « Octroi », licence CC BY-SA 4.0. Image : Morburre, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.