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SociétéN° 134729

Initiative populaire « pour la sauvegarde des droits constitutionnels des citoyens (extension de la juridiction constitutionnelle) »

L'initiative populaire « pour la sauvegarde des droits constitutionnels des citoyens » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les…

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Initiative populaire « pour la sauvegarde des droits constitutionnels des citoyens (extension de la juridiction constitutionnelle) »

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L'initiative populaire « pour la sauvegarde des droits constitutionnels des citoyens » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le 21 janvier 1939.

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