Loi du 29 mars 1935 relative au statut professionnel des journalistes
loi Brachard, promulguée en 1935, est le premier texte législatif qui encadre en France le statut de journaliste professionnel.
loi Brachard, promulguée en 1935, est le premier texte législatif qui encadre en France le statut de journaliste professionnel.
Peu communeSociétén° 134 724
loi Brachard, promulguée en 1935, est le premier texte législatif qui encadre en France le statut de journaliste professionnel.
loi Brachard, promulguée en 1935, est le premier texte législatif qui encadre en France le statut de journaliste professionnel.
loi Brachard, promulguée en 1935, est le premier texte législatif qui encadre en France le statut de journaliste professionnel.
loi Brachard, promulguée en 1935, est le premier texte législatif qui encadre en France le statut de journaliste professionnel. « Après avoir procédé à la définition du métier [de journaliste professionnel], la loi Brachard a également reconnu aux journalistes un certain nombre de droits censés protéger leur liberté d’expression et renforcer leur indépendance », lit-on dans un rapport parlementaire de 2010. Sa dernière version en date, en vigueur depuis 2008, est inscrite dans le Code du travail.
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Texte : Wikipédia, « Loi du 29 mars 1935 relative au statut professionnel des journalistes », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.