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SociétéN° 134471

Théorie des apparences

La théorie des apparences est une théorie juridique mise en avant par la Cour européenne des droits de l'homme depuis ses arrêts Delcourt puis Borgers, où…

ATQ4 970DEF3 810

Théorie des apparences

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La théorie des apparences est une théorie juridique mise en avant par la Cour européenne des droits de l'homme depuis ses arrêts Delcourt puis Borgers, où elle affirme l'importance attribuée aux apparences et à la sensibilité accrue du public aux garanties d'une bonne justice.

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Texte : Wikipédia, « Théorie des apparences », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.