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SociétéN° 134301

Initiative populaire fédérale

L'initiative populaire fédérale, officiellement l'initiative populaire tendant à la révision de la Constitution, est un droit civique suisse permettant, sur…

ATQ5 500DEF5 420

Initiative populaire fédérale

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L'initiative populaire fédérale, officiellement l'initiative populaire tendant à la révision de la Constitution, est un droit civique suisse permettant, sur le plan fédéral, à 100 000 citoyens ayant le droit de vote de proposer une modification totale ou partielle de la Constitution fédérale et de la soumettre à la votation populaire. Les citoyens à l'origine de l'initiative, rassemblés au sein d'un comité d'initiative, disposent de 18 mois pour récolter l'approbation de 100 000 citoyens.

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Texte : Wikipédia, « Initiative populaire fédérale », licence CC BY-SA 4.0. Image : Manoillon, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.