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SociétéN° 134002

Domiciliation associative des demandeurs d'asile en France

En France, la domiciliation associative est une possibilité pour un demandeur d’asile qui n'a pas accès à un dispositif d'hébergement d'obtenir une adresse…

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Domiciliation associative des demandeurs d'asile en France

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En France, la domiciliation associative est une possibilité pour un demandeur d’asile qui n'a pas accès à un dispositif d'hébergement d'obtenir une adresse postale fiable. Les demandeurs d'asile bénéficient d'un régime spécifique qui déroge au droit commun de la domiciliation : elle est assurée dans leur cas soit par des structures d'hébergement stable (HUDA, CADA), soit par des opérateurs ayant conclu une convention avec l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) en ce sens.

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Texte : Wikipédia, « Domiciliation associative des demandeurs d'asile en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.