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SociétéN° 133918

Bail civil en droit français

Un bail en droit français est un contrat selon lequel une partie, appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le locataire ou le preneur, le…

ATQ3 930DEF4 280

Bail civil en droit français

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Un bail en droit français est un contrat selon lequel une partie, appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le locataire ou le preneur, le droit d'usage d'un bien mobilier ou immobilier pour un certain temps, moyennant le versement d'un loyer.

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Texte : Wikipédia, « Bail civil en droit français », licence CC BY-SA 4.0. Image : Wayne77, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.