Disposition balai
Les dispositions « balais » sont des pratiques législatives qui introduisent une modification générique en l'appliquant à l'ensemble des textes de loi en…
Les dispositions « balais » sont des pratiques législatives qui introduisent une modification générique en l'appliquant à l'ensemble des textes de loi en…
CommuneSociétén° 133 789
Les dispositions « balais » sont des pratiques législatives qui introduisent une modification générique en l'appliquant à l'ensemble des textes de loi en…
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Les dispositions « balais » sont des pratiques législatives qui introduisent une modification générique en l'appliquant à l'ensemble des textes de loi en…
Les dispositions « balais » sont des pratiques législatives qui introduisent une modification générique en l'appliquant à l'ensemble des textes de loi en vigueur. Elle permet par exemple d'éviter que deux mots soient utilisés pour un même concept.
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SSRLe Rassemblement pour la République (RPR) est un parti politique français ayant existé entre 1976 et 2002.
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Texte : Wikipédia, « Disposition balai », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.