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SociétéN° 133769

Initiative populaire « Arrestation des citoyens suisses qui compromettent la sûreté intérieure du pays »

L« initiative populaire « Arrestation des citoyens suisses qui compromettent la sûreté intérieure du pays », est une initiative populaire suisse, rejetée par…

ATQ2 960DEF1 960

Initiative populaire « Arrestation des citoyens suisses qui compromettent la sûreté intérieure du pays »

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L« initiative populaire « Arrestation des citoyens suisses qui compromettent la sûreté intérieure du pays », est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le 18 février 1923.

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