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SociétéN° 133652

Initiative populaire « Éligibilité des fonctionnaires fédéraux au Conseil national »

L'initiative populaire « Eligibilité des fonctionnaires fédéraux au Conseil national », est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les…

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L'initiative populaire « Eligibilité des fonctionnaires fédéraux au Conseil national », est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le 11 juin 1922.

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Texte : Wikipédia, « Initiative populaire « Éligibilité des fonctionnaires fédéraux au Conseil national » », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.