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SociétéN° 133576

Initiative populaire « Suppression de la justice militaire »

L'initiative populaire « Suppression de la justice militaire » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le 30…

ATQ2 900DEF2 160

Initiative populaire « Suppression de la justice militaire »

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L'initiative populaire « Suppression de la justice militaire » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le 30 janvier 1921.

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Texte : Wikipédia, « Initiative populaire « Suppression de la justice militaire » », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.