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SociétéN° 133476

Initiative populaire « tendant à faire répartir, entre les cantons, une partie des recettes des douanes »

L'initiative populaire « tendant à faire répartir, entre les cantons, une partie des recettes des douanes » est une initiative populaire suisse, rejetée par…

ATQ3 010DEF2 070

Initiative populaire « tendant à faire répartir, entre les cantons, une partie des recettes des douanes »

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L'initiative populaire « tendant à faire répartir, entre les cantons, une partie des recettes des douanes » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le 4 novembre 1894.

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