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SociétéN° 133325

Procédures législatives de l'Union européenne

Les procédures législatives de l'Union européenne sont l'ensemble des processus conduisant à l'élaboration des lois au niveau européen.

ATQ5 500DEF4 360

Procédures législatives de l'Union européenne

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Les procédures législatives de l'Union européenne sont l'ensemble des processus conduisant à l'élaboration des lois au niveau européen. Ces procédures impliquent le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne, et, en tant que détentrice de l'initiative législative, la Commission européenne. Les parlements nationaux de l'Union européenne ont aussi le pouvoir mineur de freiner légèrement le processus. Sauf quelques exceptions, les propositions de loi doivent être approuvées par le Parlement et le Conseil pour devenir des lois.

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Texte : Wikipédia, « Procédures législatives de l'Union européenne », licence CC BY-SA 4.0. Image : User:Verdy p , User:-xfi- , User:Paddu , User:Nightstallion , User:Funakoshi , User:Jeltz , User:Dbenbenn , User:Zscout370, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.