tlasWiki
PC
SociétéN° 13325

Tribunal des affaires de sécurité sociale

En France, les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) sont, de 1985 à 2018, des juridictions d'exception chargées de régler les litiges entre les…

ATQ5 070DEF4 100

Tribunal des affaires de sécurité sociale

Peu communeSociétén° 13 325

185lecteurs par mois sur Wikipédia
1fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • PC
    SociétéN° 13325

    Tribunal des affaires de sécurité sociale

    En France, les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) sont, de 1985 à 2018, des juridictions d'exception chargées de régler les litiges entre les…

    ATQ5 070DEF4 100
    Classique1 tirage
  • PCH
    SociétéN° 13325

    Tribunal des affaires de sécurité sociale

    En France, les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) sont, de 1985 à 2018, des juridictions d'exception chargées de régler les litiges entre les…

    ATQ5 070DEF4 100
    HolographiqueJamais tirée
  • PCRB
    SociétéN° 13325

    Tribunal des affaires de sécurité sociale

    En France, les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) sont, de 1985 à 2018, des juridictions d'exception chargées de régler les litiges entre les…

    ATQ5 070DEF4 100
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

En France, les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) sont, de 1985 à 2018, des juridictions d'exception chargées de régler les litiges entre les particuliers et la Sécurité sociale. Ils jugent dans le cadre du « contentieux général de la sécurité sociale ». Cette juridiction est supprimée le 1er janvier 2019, remplacée par le « pôle social » de tribunaux spécialement désignés par décret.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Tribunal des affaires de sécurité sociale », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.