tlasWiki
R
SociétéN° 13315

Erreur judiciaire

Une erreur judiciaire est une « erreur de fait commise par une juridiction de jugement dans son appréciation de la culpabilité d'une personne poursuivie ».

ATQ7 000DEF5 650

Erreur judiciaire

RareSociétén° 13 315

318lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 6 versions

  • R
    SociétéN° 13315

    Erreur judiciaire

    Une erreur judiciaire est une « erreur de fait commise par une juridiction de jugement dans son appréciation de la culpabilité d'une personne poursuivie ».

    ATQ7 000DEF5 650
    ClassiqueJamais tirée
  • RH
    SociétéN° 13315

    Erreur judiciaire

    Une erreur judiciaire est une « erreur de fait commise par une juridiction de jugement dans son appréciation de la culpabilité d'une personne poursuivie ».

    ATQ7 000DEF5 650
    HolographiqueJamais tirée
  • RRB
    SociétéN° 13315

    Erreur judiciaire

    Une erreur judiciaire est une « erreur de fait commise par une juridiction de jugement dans son appréciation de la culpabilité d'une personne poursuivie ».

    ATQ7 000DEF5 650
    RainbowJamais tirée
  • RF
    SociétéN° 13315

    Erreur judiciaire

    Une erreur judiciaire est une « erreur de fait commise par une juridiction de jugement dans son appréciation de la culpabilité d'une personne poursuivie ».

    ATQ7 000DEF5 650
    Full ArtJamais tirée
  • RFH
    SociétéN° 13315

    Erreur judiciaire

    Une erreur judiciaire est une « erreur de fait commise par une juridiction de jugement dans son appréciation de la culpabilité d'une personne poursuivie ».

    ATQ7 000DEF5 650
    Full Art HolographiqueJamais tirée
  • RFR
    SociétéN° 13315

    Erreur judiciaire

    Une erreur judiciaire est une « erreur de fait commise par une juridiction de jugement dans son appréciation de la culpabilité d'une personne poursuivie ».

    ATQ7 000DEF5 650
    Full Art RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

Une erreur judiciaire est une « erreur de fait commise par une juridiction de jugement dans son appréciation de la culpabilité d'une personne poursuivie ». Afin de pallier l'erreur judiciaire, les décisions de justice sont, dans certains pays, soumises au pouvoir politique. Au Royaume-Uni, le Parlement a le pouvoir de casser des décisions de justice par la voie législative.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Erreur judiciaire », licence CC BY-SA 4.0. Image : Tomascastelazo, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.