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SociétéN° 132993

Conventions d'indemnisation automobile

Les conventions d'indemnisation automobile ont été mises en place par les sociétés d'assurance en France pour simplifier les procédures de règlement et donc…

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Les conventions d'indemnisation automobile ont été mises en place par les sociétés d'assurance en France pour simplifier les procédures de règlement et donc de raccourcir les délais de traitement des dossiers lors d’accidents de la circulation. Le 1er mai 1968, la convention d'indemnisation directe des assurés (IDA) est mise en place afin de simplifier les procédures de recours entre compagnies d'assurance. Cette convention vise à faciliter la gestion d'environ 80 % des sinistres. En 1974, elle devient la Convention inter sociétés de règlement des sinistres automobile (IRSA).

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