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SociétéN° 132882

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une institution intégrée à la Banque de France, chargée de la surveillance de l'activité des…

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L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une institution intégrée à la Banque de France, chargée de la surveillance de l'activité des banques et des assurances en France. Elle n'est plus une autorité administrative indépendante en application de la loi du 20 janvier 2017. Elle est fondée en janvier 2010 par l'ordonnance no 2010-76, par fusion de la Commission bancaire, de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM), du comité des entreprises d'assurance (CEA) et du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI).

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Texte : Wikipédia, « Autorité de contrôle prudentiel et de résolution », licence CC BY-SA 4.0. Image : Auteur inconnu Unknown author, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.