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SociétéN° 132818

Insaisissabilité

L'insaisissabilité est un concept juridique qui rend impossible la saisie d'un revenu ou d'un bien à des fins de recouvrement de dettes.

ATQ3 120DEF1 020

Insaisissabilité

CommuneSociétén° 132 818

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L'insaisissabilité est un concept juridique qui rend impossible la saisie d'un revenu ou d'un bien à des fins de recouvrement de dettes. Les modalités de l'insaisissabilité varient en fonction des juridictions.

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Texte : Wikipédia, « Insaisissabilité », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.