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SociétéN° 132626

Séjour irrégulier en France

Le séjour irrégulier en France est, en droit français, le fait pour un étranger de résider en France sans disposer d'un titre de séjour requis dans le cadre…

ATQ5 310DEF4 430

Séjour irrégulier en France

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Le séjour irrégulier en France est, en droit français, le fait pour un étranger de résider en France sans disposer d'un titre de séjour requis dans le cadre de la législation française de l'immigration telle que codifiée dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).

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Texte : Wikipédia, « Séjour irrégulier en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.