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SociétéN° 131974

Initiative populaire en Suisse

En Suisse, l’initiative populaire est un droit qui permet à un nombre donné de citoyens ayant le droit de vote de proposer qu'un texte soit soumis au…

ATQ5 500DEF4 180

Initiative populaire en Suisse

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En Suisse, l’initiative populaire est un droit qui permet à un nombre donné de citoyens ayant le droit de vote de proposer qu'un texte soit soumis au référendum (votation populaire). Ce droit existe aux trois niveaux politiques suisses : au niveau fédéral (national) pour proposer une modification de la Constitution, et aux niveaux cantonal et communal pour modifier la Constitution cantonale, proposer la modification d'une loi existante ou la création d'une nouvelle loi.

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Texte : Wikipédia, « Initiative populaire en Suisse », licence CC BY-SA 4.0. Image : Reto Moosmann, CC BY 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.