tlasWiki
PC
SociétéN° 131847

Arrêt Pauletto

L'arrêt Pauletto du 21 avril 1982 est une décision de justice rendue par la Cour de cassation portant sur les règles de conflit de lois dans le temps et sur…

ATQ2 770DEF3 560

Arrêt Pauletto

Peu communeSociétén° 131 847

58lecteurs par mois sur Wikipédia
1fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • PC
    SociétéN° 131847

    Arrêt Pauletto

    L'arrêt Pauletto du 21 avril 1982 est une décision de justice rendue par la Cour de cassation portant sur les règles de conflit de lois dans le temps et sur…

    ATQ2 770DEF3 560
    Classique1 tirage
  • PCH
    SociétéN° 131847

    Arrêt Pauletto

    L'arrêt Pauletto du 21 avril 1982 est une décision de justice rendue par la Cour de cassation portant sur les règles de conflit de lois dans le temps et sur…

    ATQ2 770DEF3 560
    HolographiqueJamais tirée
  • PCRB
    SociétéN° 131847

    Arrêt Pauletto

    L'arrêt Pauletto du 21 avril 1982 est une décision de justice rendue par la Cour de cassation portant sur les règles de conflit de lois dans le temps et sur…

    ATQ2 770DEF3 560
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

L'arrêt Pauletto du 21 avril 1982 est une décision de justice rendue par la Cour de cassation portant sur les règles de conflit de lois dans le temps et sur l'application immédiate des lois à des faits non encore jugés. Cet arrêt concerne le jugement d'André Pauletto.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Arrêt Pauletto », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.