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SociétéN° 131592

Loi Franchimont

La loi Franchimont, qui doit son nom au pénaliste belge Michel Franchimont, est une loi belge du 12 mars 1998, réformant la procédure pénale.

ATQ3 950DEF1 900

Loi Franchimont

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La loi Franchimont, qui doit son nom au pénaliste belge Michel Franchimont, est une loi belge du 12 mars 1998, réformant la procédure pénale. Elle est aussi appelée le Petit Franchimont. Elle devait être complétée par le Grand Franchimont, approuvé par le Sénat fin 2005, mais qui n'arriva pas à franchir l'écueil de la Chambre des Représentants.

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