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SociétéN° 13139

Institut national de la propriété industrielle

L'Institut national de la propriété industrielle, abrégé par le sigle INPI, est en France un établissement public à caractère administratif, placé sous la…

ATQ6 750DEF7 020

Institut national de la propriété industrielle

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L'Institut national de la propriété industrielle, abrégé par le sigle INPI, est en France un établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère français de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique. L’INPI est régi par le chapitre Ier du code de la propriété intellectuelle aux Articles L411-1 et suivants, et aux articles R411-1 à R411-16 (partie réglementaire). Depuis septembre 2018, son directeur général est Pascal Faure.

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Texte : Wikipédia, « Institut national de la propriété industrielle », licence CC BY-SA 4.0. Image : Econterms, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.