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SociétéN° 131239

Décret constitutionnel du 24 novembre 1830

Le décret constitutionnel du 24 novembre 1830 est un des trois textes constitutionnels de la Belgique.

ATQ2 770DEF3 720

Décret constitutionnel du 24 novembre 1830

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Le décret constitutionnel du 24 novembre 1830 est un des trois textes constitutionnels de la Belgique. Il a été pris par le Congrès national pendant la révolution belge afin d'exclure perpétuellement la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique.

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Texte : Wikipédia, « Décret constitutionnel du 24 novembre 1830 », licence CC BY-SA 4.0. Image : Paul Lauters, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.