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SociétéN° 131169

Initiative populaire « Référendum facultatif en matière de traités internationaux »

L'initiative populaire fédérale « Référendum facultatif en matière de traités internationaux » est une initiative populaire suisse, approuvée par le peuple et…

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L'initiative populaire fédérale « Référendum facultatif en matière de traités internationaux » est une initiative populaire suisse, approuvée par le peuple et les cantons le 30 janvier 1921.

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Texte : Wikipédia, « Initiative populaire « Référendum facultatif en matière de traités internationaux » », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.