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SociétéN° 131066

Accord bilatéral

Un accord bilatéral est un acte d'engagement de nature politique entre deux parties consentantes.

ATQ4 000DEF1 130

Accord bilatéral

CommuneSociétén° 131 066

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    Un accord bilatéral est un acte d'engagement de nature politique entre deux parties consentantes.

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Un accord bilatéral est un acte d'engagement de nature politique entre deux parties consentantes. Il s'agit le plus souvent d'États, bien qu'il puisse s'agir d'autres types d'entités (une organisation internationale par exemple).

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Texte : Wikipédia, « Accord bilatéral », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.