tlasWiki
PC
SociétéN° 130496

Substitution héréditaire

En droit civil, la substitution héréditaire est la disposition par laquelle on appelle à sa succession un ou plusieurs héritiers successivement, après celui…

ATQ2 710DEF2 940

Substitution héréditaire

Peu communeSociétén° 130 496

56lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • PC
    SociétéN° 130496

    Substitution héréditaire

    En droit civil, la substitution héréditaire est la disposition par laquelle on appelle à sa succession un ou plusieurs héritiers successivement, après celui…

    ATQ2 710DEF2 940
    ClassiqueJamais tirée
  • PCH
    SociétéN° 130496

    Substitution héréditaire

    En droit civil, la substitution héréditaire est la disposition par laquelle on appelle à sa succession un ou plusieurs héritiers successivement, après celui…

    ATQ2 710DEF2 940
    HolographiqueJamais tirée
  • PCRB
    SociétéN° 130496

    Substitution héréditaire

    En droit civil, la substitution héréditaire est la disposition par laquelle on appelle à sa succession un ou plusieurs héritiers successivement, après celui…

    ATQ2 710DEF2 940
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

En droit civil, la substitution héréditaire est la disposition par laquelle on appelle à sa succession un ou plusieurs héritiers successivement, après celui qu’on a institué, de telle manière que celui-ci ne peut aliéner les biens sujets à la substitution.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Substitution héréditaire », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.