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Initiative populaire « contre la clause d'urgence et pour la sauvegarde des droits démocratiques populaires »

L'initiative populaire fédérale « contre la clause d'urgence et pour la sauvegarde des droits démocratiques populaires » (référendum facultatif) est une…

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L'initiative populaire fédérale « contre la clause d'urgence et pour la sauvegarde des droits démocratiques populaires » (référendum facultatif) est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le 20 février 1938.

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