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SociétéN° 13032

Génocide en droit pénal français

En droit français, le génocide est un crime prévu et réprimé par les articles 211-1 et 213-1 à 213-5 du code pénal, au titre premier du livre II, intitulé «…

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En droit français, le génocide est un crime prévu et réprimé par les articles 211-1 et 213-1 à 213-5 du code pénal, au titre premier du livre II, intitulé « Des crimes contre l'humanité ».

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Texte : Wikipédia, « Génocide en droit pénal français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.