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SociétéN° 130240

Responsabilité civile au Québec

La responsabilité civile au Québec est l'obligation juridique de réparer le dommage causé à autrui par sa faute.

ATQ3 780DEF1 810

Responsabilité civile au Québec

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La responsabilité civile au Québec est l'obligation juridique de réparer le dommage causé à autrui par sa faute. Cette responsabilité est de nature extracontractuelle lorsqu'il y a contravention au devoir général de respecter les règles de conduite qui, suivant les circonstances, les usages ou la loi, s'imposent aux personnes. Elle est de nature contractuelle lorsqu'il y a contravention à une obligation ayant pris naissance dans un contrat. Le recours en responsabilité civile nécessite la preuve d'une faute, d'un dommage et d'un lien de causalité entre cette faute et ce dommage.

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Texte : Wikipédia, « Responsabilité civile au Québec », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.