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SociétéN° 129981

Fonds de développement économique et social

Le fonds de développement économique et social est un compte spécial du Trésor français créé en 1955, en remplacement du fonds de modernisation et…

ATQ3 980DEF1 320

Fonds de développement économique et social

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Le fonds de développement économique et social est un compte spécial du Trésor français créé en 1955, en remplacement du fonds de modernisation et d'équipement créé en 1948. Il permet à l'État de consentir des prêts à des entreprises à des taux inférieurs au marché afin de favoriser le développement économique et social d'une aire géographique, dans le cadre de l'aménagement du territoire.

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