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C
SociétéN° 129556

Fonction de suppléance

La fonction de suppléance est une maxime politique et sociale, ou un principe de gouvernance, selon lequel quand et si des problèmes de responsabilité…

ATQ3 390DEF1 730

Fonction de suppléance

CommuneSociétén° 129 556

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La fonction de suppléance est une maxime politique et sociale, ou un principe de gouvernance, selon lequel quand et si des problèmes de responsabilité publique excèdent les capacités d'une petite entité à les résoudre, l'échelon supérieur a alors le devoir de la soutenir, dans les limites du principe de subsidiarité. Ces deux principes (subsidiarité et suppléance) visent théoriquement la recherche du niveau pertinent et le plus efficient d'action publique, dans le cadre du respect de la loi et des compétences des collectivités.

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