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SociétéN° 129489

Pacte civil de solidarité

Le pacte civil de solidarité (d'acronyme PACS, substantivé en « pacs ») est un partenariat civil du droit français et, avec le mariage, une des deux formes…

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Le pacte civil de solidarité (d'acronyme PACS, substantivé en « pacs ») est un partenariat civil du droit français et, avec le mariage, une des deux formes d'union civile. Il a pour objet d'organiser la vie commune de deux personnes majeures de sexe différent ou de même sexe (appelées « partenaires », ou plus communément pacsé(e)s), en établissant entre eux des droits et des devoirs en termes de soutien matériel, de logement, de patrimoine, d'impôts et de droits sociaux.

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Texte : Wikipédia, « Pacte civil de solidarité », licence CC BY-SA 4.0. Image : INSEE, Attribution, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.