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SociétéN° 129441

Initiative populaire « pour l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine »

L'initiative populaire fédérale « pour l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine » est une initiative populaire suisse, approuvée par le peuple…

ATQ3 250DEF2 160

Initiative populaire « pour l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine »

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L'initiative populaire fédérale « pour l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine » est une initiative populaire suisse, approuvée par le peuple et les cantons le 30 novembre 2008.

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Texte : Wikipédia, « Initiative populaire « pour l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine » », licence CC BY-SA 4.0. Image : Marche Blance, Attribution, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.