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SociétéN° 129438

Traité instituant la Communauté européenne

Le traité instituant la Communauté européenne (TCE), aussi appelé traité de Rome le 25 mars 1957, est le nom d'un des traités fondateurs de l'Union européenne…

ATQ5 490DEF4 700

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Le traité instituant la Communauté européenne (TCE), aussi appelé traité de Rome le 25 mars 1957, est le nom d'un des traités fondateurs de l'Union européenne tel qu'il a été modifié par le traité de Maastricht signé 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993. Il remplace l'appellation traité instituant la Communauté économique européenne et apporte des modifications quant à son contenu. Il sera modifié deux fois : une première fois par le traité d'Amsterdam signé le 2 octobre 1997 et une seconde fois par le traité de Nice signé le 26 février 2001.

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Texte : Wikipédia, « Traité instituant la Communauté européenne », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.