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SociétéN° 129270

Surveillance de sûreté en France

La surveillance de sûreté est en droit pénal français une mesure visant à contrôler les prisonniers ayant purgé leur peine et qui présentent un risque très…

ATQ3 210DEF1 740

Surveillance de sûreté en France

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Lire l'article de Wikipédia

La surveillance de sûreté est en droit pénal français une mesure visant à contrôler les prisonniers ayant purgé leur peine et qui présentent un risque très élevé de récidive parce qu'ils souffrent d'un trouble grave de la personnalité, lorsqu'ils ont été condamnés pour les crimes les plus graves, en particulier sexuels.

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Texte : Wikipédia, « Surveillance de sûreté en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.