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C
SociétéN° 128977

Conseil souverain de Hainaut

Le Conseil de Hainaut, puis Conseil souverain de Hainaut, était une institution judiciaire de l'ancien comté du même nom.

ATQ3 320DEF1 500

Conseil souverain de Hainaut

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Le Conseil de Hainaut, puis Conseil souverain de Hainaut, était une institution judiciaire de l'ancien comté du même nom. Dès le XIVe siècle, en raison de l'union personnelle du Hainaut avec la Hollande et la Zélande, le Conseil de Hainaut fit figure de conseil provincial de justice. Il était présidé par le comte ou, plus souvent, par le grand bailli.

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Texte : Wikipédia, « Conseil souverain de Hainaut », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.