Tribunal administratif de Montreuil
Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) est un tribunal administratif créé en novembre 2009, le cinquième de la région Île-de-France.
Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) est un tribunal administratif créé en novembre 2009, le cinquième de la région Île-de-France.
Peu communeSociétén° 128 896
Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) est un tribunal administratif créé en novembre 2009, le cinquième de la région Île-de-France.
Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) est un tribunal administratif créé en novembre 2009, le cinquième de la région Île-de-France.
Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) est un tribunal administratif créé en novembre 2009, le cinquième de la région Île-de-France.
Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) est un tribunal administratif créé en novembre 2009, le cinquième de la région Île-de-France. Il est né du constat de la surcharge de travail du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui gérait les affaires relevant du Val-d'Oise et Seine-Saint-Denis, et notamment le fort taux de contentieux de l'aéroport de Roissy. En effet, deux tiers de l'activité du tribunal administratif de Cergy relevaient du territoire de la Seine-Saint-Denis.
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Texte : Wikipédia, « Tribunal administratif de Montreuil », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.