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SociétéN° 128896

Tribunal administratif de Montreuil

Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) est un tribunal administratif créé en novembre 2009, le cinquième de la région Île-de-France.

ATQ3 250DEF3 190

Tribunal administratif de Montreuil

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Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) est un tribunal administratif créé en novembre 2009, le cinquième de la région Île-de-France. Il est né du constat de la surcharge de travail du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui gérait les affaires relevant du Val-d'Oise et Seine-Saint-Denis, et notamment le fort taux de contentieux de l'aéroport de Roissy. En effet, deux tiers de l'activité du tribunal administratif de Cergy relevaient du territoire de la Seine-Saint-Denis.

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