PCCour constitutionnelle d'Afrique du Sud
La Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud, en anglais Constitutional Court of South Africa, est la plus haute autorité du pouvoir judiciaire en Afrique du…
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La Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud, en anglais Constitutional Court of South Africa, est la plus haute autorité du pouvoir judiciaire en Afrique du Sud, chargée notamment du contrôle de constitutionnalité. Elle est instituée en 1994 par la Constitution provisoire de 1993 et confirmée par la Constitution de 1996. Elle se compose de 11 membres, appelés selon la tradition du common law Justices, nommés pour une période non-renouvelable de 12 ans, et d'une trentaine de law clerks. Ses premières sessions se sont tenues dès février 1995.
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Texte : Wikipédia, « Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud », licence CC BY-SA 4.0. Image : André-Pierre from Stellenbosch , South Africa ., CC BY 2.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.