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SociétéN° 128534

Pays d'origine sûr

En droit d'asile européen, un pays d'origine sûr est le nom donné aux pays dont les ressortissants ne peuvent théoriquement pas bénéficier du statut de réfugié.

ATQ2 500DEF4 010

Pays d'origine sûr

Peu communeSociétén° 128 534

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    En droit d'asile européen, un pays d'origine sûr est le nom donné aux pays dont les ressortissants ne peuvent théoriquement pas bénéficier du statut de réfugié.

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En droit d'asile européen, un pays d'origine sûr est le nom donné aux pays dont les ressortissants ne peuvent théoriquement pas bénéficier du statut de réfugié. Un pays est dit sûr lorsque : il dispose d'un système démocratique; il n'y a pas de torture; il n'y a pas de persécution, de traitement ou de punition inhumains ou dégradant; il n'y a pas de menace de violence; il n'y a pas de conflit armé.

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Texte : Wikipédia, « Pays d'origine sûr », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.