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SociétéN° 128519

Jury constitutionnaire

Le Jury constitutionnaire (écrit à l'époque « Jurie constitutionnaire ») est une proposition, non retenue, de contrôle de constitutionnalité des lois déposée…

ATQ4 440DEF4 010

Jury constitutionnaire

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Le Jury constitutionnaire (écrit à l'époque « Jurie constitutionnaire ») est une proposition, non retenue, de contrôle de constitutionnalité des lois déposée pendant l'été 1795 par l'abbé Sieyès lors des débats sur la Constitution de l'an III qui fonde le Directoire.

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Texte : Wikipédia, « Jury constitutionnaire », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.