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SociétéN° 128385

Juge puîné

juge puîné désigne un juge ordinaire ou un juge de rang inférieur d'un tribunal particulier.

ATQ7 000DEF4 310

Juge puîné

RareSociétén° 128 385

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    Juge puîné

    juge puîné désigne un juge ordinaire ou un juge de rang inférieur d'un tribunal particulier.

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juge puîné désigne un juge ordinaire ou un juge de rang inférieur d'un tribunal particulier. Ce terme est utilisé exclusivement dans les juridictions de common law, dans la juridiction de l'Angleterre et du Pays de Galles au sein du Royaume-Uni, ainsi que dans celle de l'Australie, du Canada, de l'Inde, du Pakistan, du territoire britannique d'outre-mer de Gibraltar, du Kenya, du Sri Lanka, d'Afrique du Sud et à Hong Kong. En Australie, le juge le plus ancien après le juge-en-chef des tribunaux supérieurs des États est appelé « juge puîné supérieur ».

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Texte : Wikipédia, « Juge puîné », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.