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SociétéN° 128196

Clause de conscience en droit français

En droit français, la clause de conscience est le droit reconnu à certains professionnels, dans leur statut légal, de pouvoir s'opposer à une décision ou de…

ATQ3 040DEF3 970

Clause de conscience en droit français

Peu communeSociétén° 128 196

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En droit français, la clause de conscience est le droit reconnu à certains professionnels, dans leur statut légal, de pouvoir s'opposer à une décision ou de ne pas accomplir un acte comportant des enjeux éthiques importants.

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Texte : Wikipédia, « Clause de conscience en droit français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.